Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Publié le :
30/04/2025
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2025
Source : www.lemondeduchiffre.frL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de reporting de durabilité et du devoir de vigilance. L'objectif affiché est de donner du répit aux entreprises pour s'adapter, mais le signal envoyé interroge sur la priorité accordée aux enjeux environnementaux et sociaux... Lire la suite
Historique
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Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant ann...Source : www.fusacq.com
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Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSelon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL dispos...Source : www.lemag-juridique.com
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Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ?
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEssentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confronté...Source : www.lafrenchfab.fr
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Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit des sociétésSelon l’article L.526-1 du Code de commerce, les droits d’une personne physiq...Source : www.lemag-juridique.com
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit des sociétésLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions...Source : www.weblex.fr
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Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour l...Source : groupe-ecomedia.com
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Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...Source : www.inpi.fr
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Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEn mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...Source : www.insee.fr
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Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsMalgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les acti...Source : www.pv-magazine.fr
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Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseQuel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...Source : www.info.gouv.fr
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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétésLe décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du...Source : www.actu-juridique.fr
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Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, crée...Source : www.lemag-juridique.com
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Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPar un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêl...Source : www.lemag-juridique.com
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Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !
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Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts...Source : www.lemag-juridique.com
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L’Autorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Autorité achève ce jour son analyse des opérations de reprises de magasins...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l’ARE au 1er avril 2025
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'arrêté du 19 décembre 2024 a introduit des changements significatifs concer...Source : www.legifiscal.fr
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Présentation du Baromètre 2024 des fusions et acquisitions dans le secteur de l'assurance en Europe de FTI Consulting
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn dépit des défis macroéconomiques, l'activité des fusions-acquisitions dans...Source : www.boursier.com