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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...
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Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
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Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les...
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Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
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04/09/2026
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de...
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Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub
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28/08/2026
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans l...
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EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars
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14/08/2026
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic...
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L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Publié le :
12/08/2026
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et re...
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CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
Publié le :
07/08/2026
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Par le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y aj...
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SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
Publié le :
04/08/2026
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Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux...
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Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
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16/09/2025
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Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
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10/09/2025
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Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...
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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
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Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...
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L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 22 juillet 2025, la société Dovista, filiale du groupe VKR Holding qui con...
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L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !
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L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la...
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Le marché européen des fusions-acquisitions est dynamique, malgré les incertitudes politiques
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Les troubles géopolitiques et les incertitudes commerciales compliquent les f...
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Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?
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Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...
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L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !
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Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
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Après avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de tran...
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Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts
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Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
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Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale
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